INFORMATIONS LÉGALES


1. INTRODUCTION

Les présentes informations légales contiennent les règles d’utilisation du site web www.lapiemontesa.com com que son propriétaire, Franquicias La Piemontesa, S.L., met à la disposition des utilisateurs d’Internet dans le seul but de fournir des informations sur les produits et services offerts sur le site. L’accès au site web et/ou son utilisation vous confèrent la qualité d’utilisateur et entraînent l’acceptation de ces mêmes conditions générales qui s’appliqueront au détriment de toutes conditions particulières ou spéciales pouvant éventuellement exister. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions d’utilisation, il devra s’interdire d’accéder au site et/ou de l’utiliser.

2. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue par l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société, de l’Information et du Commerce Électronique, nous indiquons ci-après les données d’identification de la société Franquicias La Piemontesa, S.L.:

  • Raison sociale: Franquicias La Piemontesa, S.L.
  • Siège social: Polígono Industrial dels Frares. Fase III- Parcela 72. CP 25191, Lleida.
  • Enregistrement: Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, tome 1121, folio 39, feuille L-22199.
  • CIF: B25654005
  • Téléphone: 973.10.08.09
  • Fax: 973.19.45.69
  • E-mail: expansion@lapiemontesa.com

3. UTILISATEURS

Bien que l’accès et/ou l’utilisation du site ne soient pas soumis à l’enregistrement des utilisateurs, il peut être nécessaire, pour accéder à certains services, de remplir un formulaire d’enregistrement et/ou d’utiliser une clé d’accès composée d’un code utilisateur (login) et d’un mot de passe (password) que l’utilisateur recevra à l’issue du processus d’enregistrement.

En ce qui concerne le processus d’enregistrement et les données demandées à cet effet, l’utilisateur s’oblige à fournir des informations sincères, véritables, actualisées et complètes sur son identité, à ne pas les modifier par la suite, et à communiquer tout changement les concernant à Franquicias La Piemontesa, S.L.

L’utilisateur s’engage en outre à faire bon usage de son code utilisateur (login et password), à ne pas communiquer ces informations à des tiers, à informer expansion@lapiemontesa.com com de leur perte ou de leur vol, et sera tenu pour seul responsable jusqu’à ladite notification.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web est la propriété de Franquicias La Piemontesa, S.L.

L’utilisateur reconnaît que la société Franquicias La Piemontesa, S.L. en est le détenteur unique et exclusif, qu’elle détient les droits sur tous les contenus de ce site web – contenus que nous mentionnons ici à titre indicatif et non limitatif – tels que les textes, commentaires, messages, photographies, designs, logos, code source, graphiques, images, dessins, enregistrements audio et vidéo, programmes informatiques, produits multimédia, mais aussi le “look-and-feel”, les marques, les dénominations commerciales, ainsi que les signes distinctifs figurant sur ces dernières.

L’accès de l’utilisateur à cette page web n’implique aucune sorte de renoncement, transmission, cession totale ou partielle, ou licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, non plus qu’elle ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation, etc., sans autorisation écrite expresse et préalable des détenteurs de ces mêmes droits.

L’utilisateur est autorisé à accéder, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments contenus sur le site web pour son seul usage personnel, privé et non-lucratif, à des fins non-commerciales, à la condition expresse qu’il indique l’origine et les droits d’auteur de ces contenus, ainsi que le symbole de copyright et/ou les termes faisant état de la propriété industrielle des détenteurs de ces mêmes droits, c’est à dire : © Franquicias La Piemontesa, S.L. 2012, Lleida. Tous droits réservés.

Afin d’assurer la protection de ces mêmes droits, l’utilisateur s’engage à ne supprimer ni altérer aucune mention telle que copyright, © et TM figurant sur ce site web, sur tout élément qui s’y trouverait, ou tout service ou information obtenu à partir de celui-ci.

L’envoi de la part de l’utilisateur d’informations, de commentaires, de photographies ou de propositions (ci-après dénommés « les contenus ») sur le site de Franquicias La Piemontesa, S.L., par courrier électronique, fax, courrier postal, formulaire ou quelque autre média que ce soit, implique par ce simple fait, et sans qu’il soit besoin d’en faire la demande par la suite, l’octroi à Franquicias La Piemontesa, S.L. d’une licence gratuite, non-exclusive, mondiale, et pour toute la durée autorisée par la législation en vigueur, permettant l’utilisation desdites informations à quelque fin que ce soit, y-compris celles énoncées ici à titre indicatif et non-limitatif, telles que la reproduction, la communication publique, la mise à disposition, la distribution, la transformation, la traduction, la divulgation, la dénonciation ou la suppression de l’information ; l’édition, l’incorporation dans une base de données, l’exploitation commerciale sous quelque format, média ou technologie actuellement connue ou qui pourrait être connue à l’avenir, de tout ou partie de ces contenus ; licence qui emportera l’autorisation de les incorporer et de les commercialiser sur des supports tels que le papier, les CD-ROM, DVD, internet, le Web et les réseaux sociaux. L’utilisateur concède également le droit de céder et/ou de sous-licencier lesdits contenus à des tiers.

L’utilisateur sera réputé entièrement responsable des contenus fournis et devra garantir qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qu’ils n’enfreignent aucune législation en vigueur, et qu’il ne s’agit pas d’informations confidentielles ou secrètes. L’utilisateur s’oblige à tenir Franquicias La Piemontesa, S.L. et/ou ses représentants, associés, gérants, mandataires, employés et autres, quittes et indemnes de toute responsabilité pouvant découler de l’exercice d’actions, judiciaires ou non, qui pourraient survenir du fait d’atteintes portées aux droits de tiers ou à la législation en vigueur.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour permettre l’accès à certains des contenus et/ou services du site ou leur utilisation, Franquicias La Piemontesa, S.L. pourra demander aux utilisateurs de remplir des formulaires impliquant le traitement de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, à son Règlement d’Application approuvé par Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre 2007, et à la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Franquicias La Piemontesa, S.L. vous informe que les données personnelles que vous lui communiquerez en effectuant cette action, y-compris votre adresse électronique et les données auxquelles Franquicias La Piemontesa, S.L. pourra avoir accès du fait de votre navigation, ou qui pourraient résulter de la relation établie avec l’utilisateur, y-compris une fois que celle-ci a pris fin, seront traitées dans un fichier prévu à cet effet, propriété de Franquicias La Piemontesa, S.L., dûment enregistré au Registre Général de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données, aux fins indiquée dans ladite déclaration.

L’utilisateur déclare que toute l’information qu’il fournit est sincère, exacte et complète. Il s’engage à la maintenir à jour et à communiquer immédiatement tout changement. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait les données personnelles d’autres personnes physiques, il sera tenu, en ce qui concerne ces données, d’observer les obligations découlant de la Loi Organique 5/1999, du 13 décembre 1999 (LOPD), et notamment les obligations relatives à la qualité, à l’information et à la demande de consentement des propriétaires des données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès en vue de leur traitement.

Que ce soit en remplissant le formulaire d’enregistrement et en cliquant sur le bouton pour signifier son acceptation, ou en envoyant quelque information que ce soit au moyen de tout formulaire électronique, courrier électronique, fax, sms, etc., l’utilisateur consent expressément et sans contestation possible à ce que toutes les données personnelles ainsi fournies soient incorporées au fichier correspondant et utilisées à des fins publicitaires et de prospection commerciale, pour lui envoyer des messages publicitaires sur tous types de supports, incluant le courrier postal, électronique, les sms, fax ou autres, concernant les produits, services, activités, publications de Franquicias La Piemontesa, S.L. ou de tiers liés au monde de la restauration, de la gastronomie, de l’hôtellerie et de la franchise. Si vous ne désirez pas que vos données personnelles soient utilisées à des fins publicitaires, vous devez cocher la case prévue à cet effet qui figure dans la rubrique "contactez-nous" de ce même site web.

L’utilisation du présent site web est limitée aux seules personnes majeures. De ce fait, pour que les données concernant des mineurs puissent être traitées, ceux-ci doivent impérativement avoir obtenu le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront réputés responsables de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge.

Franquicias La Piemontesa, S.L. a adopté des mesures de sécurité concernant les données personnelles. L’Utilisateur doit néanmoins comprendre que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas inviolables.

Les utilisateurs ayant fourni leurs données pourront s’adresser à la société Franquicias La Piemontesa, S.L., responsable du fichier, pour exercer leurs droits de rectification ou d’annulation des données, s’opposer à leur utilisation ou à leur cession, ou revenir sur le consentement qu’ils ont donné ; tous droits qui pourront être exercés par l’utilisateur ou, le cas échéant, par son représentant légal, en adressant une demande écrite et signée à l’adresse suivante : Franquicias La Piemontesa, S.L., Polígono Industrial Neoparc, Edificio Neoparc 2, Calle Ivars d’Urgell, nº 65, 1-1, CP 25191, Lleida. Cette demande devra contenir les informations suivantes : prénom et nom de l’utilisateur, adresse où il peut être contacté, photocopie du DNI (carte nationale d’identité) ou du passeport et contenu précis du droit exercé.

6. UTILISATION DES COOKIES

En ce qui concerne l’utilisation des cookies, Franquicias La Piemontesa, S.L. informe l’utilisateur que des cookies sont utilisés lorsqu’il navigue sur les différents écrans et pages de ce site web. Les cookies sont de petits fichiers de texte que le serveur peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur pour stocker des informations sur l’utilisateur. Les cookies peuvent uniquement être lus par le site web qui les a envoyés à l’ordinateur. Ce ne sont pas des fichiers exécutables. Ils ne peuvent ni contenir, ni propager de virus. Franquicias La Piemontesa, S.L. utilise ces données dans le but d’améliorer ses services. Les informations stockées au moyen de ce procédé permettent de reconnaître l’utilisateur lors de ses différentes visites sur le site web, de fournir des informations sur la date ou l’heure de sa visite, de mesurer des paramètres de trafic sur le site web et d’estimer le nombre de visites reçues, permettant ainsi à Franquicias La Piemontesa, S.L. d’obtenir des informations, d’orienter et de réajuster les services offerts, afin d’accroître leur efficacité. Les cookies utilisés sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur, mais ils ne permettent pas de lire les données qui s’y trouvent, ni les fichiers de cookies envoyés par d’autres ordinateurs. Les cookies utilisés ne sont ni invasifs, ni nocifs et peuvent être désactivés en utilisant l’option correspondante de votre navigateur.

7. LOI DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Franquicias La Piemontesa, S.L. met à la disposition des utilisateurs des liens “links” dans un but purement informatif, sans pour autant connaître, contrôler, avaliser ou recommander les contenus, produits ou services fournis par les sites web auxquels renvoient ces liens.

Par conséquent, Franquicias La Piemontesa, S.L. rejette toute responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant les pages web auxquelles renvoient les liens figurant sur son site.

Toute personne désireuse de faire apparaître un lien avec le site web de Franquicias La Piemontesa, S.L. sur sa page web devra remplir les conditions suivantes:

1. Le lien devra renvoyer à la page d’accueil www.lapiemontesa.com ce qui exclut les liens profonds et les frames.

2. Le lien ne devra pas être utilisé pour manifester des opinions ou diffuser des indications fausses, incorrectes, injurieuses, ou contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs sur Franquicias La Piemontesa, S.L., ses dirigeants, ses employés, ses produits, services, etc.

3. Les liens vers des pages qui contiendraient des contenus illicites ou illégaux, des manifestations racistes, dégradantes, pornographiques, etc. ne sont pas autorisés.

4. L’insertion d’un lien entre Franquicias La Piemontesa, S.L. et le détenteur d’une page web ne sous-entend l’existence d’aucune relation, juridique ou autre, avec la personne concernée.

5. La société Franquicias La Piemontesa, S.L. ne pourra en aucun cas être reconnue responsable des contenus ou des services offerts sur le site web auquel renvoie ce lien.

8. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site, de ses contenus et/ou de ses services se fait sous sa seule et entière responsabilité ; que la société Franquicias La Piemontesa, S.L. ne garantit pas que l’information qui y figure soit exacte, complète ou actualisée, et qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels problèmes concernant l’accès au site, son fonctionnement, les contenus et/ou services qui s’y trouvent, et qu’elle ne peut contrôler ni garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’entraîner des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers stockés dans son système informatique.

La société Franquicias La Piemontesa, S.L. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages ou de préjudices, quels qu'ils soient, pouvant survenir en raison des informations contenues sur le site, de son indisponibilité ou de quelconques problèmes de fonctionnement du site, ou des contenus et/ou des services qui y sont proposés.

9. INTERRUPTION, SUSPENSION ET ANNULATION

Franquicias La Piemontesa, S.L. fera tout ce qu’il est possible et raisonnable de faire pour garantir l’accessibilité au site et sa disponibilité tous les jours de l’année. Franquicias La Piemontesa, S.L. se réserve nonobstant le droit de modifier, d’éliminer, d’interrompre et/ou d’annuler l’accès, les services et/ou les contenus du site à tout moment et ce, sans avis préalable.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément. En cas d’existence d’une législation permettant aux parties de renoncer à leur juridiction pour se soumettre à une autre, la société Franquicias La Piemontesa, S.L. et l’Utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre pour se soumettre exclusivement à celle des Tribunaux de la ville de Lleida.

© Franquicias La Piemontesa, S.L. 2012, Lleida. Tous droits réservés.

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